L'é, puisement des droits de proprié, té,intellectuelle est une rè, gle propre au droit de proprié, té,intellectuelle. La naissance et l'é, volution de cette rè, gle, ainsi que ses limites en application au niveau de la communauté,europé, enne, suivis des arrê, ts y relative rendus par la cour de la justice des communauté, s europé, ennes, sont les traits principales de cette article. Il est é, crit par Monsieur Gorges Bonnet, professeur à,l'université,panthé, on-Assas, qui porte, en abordant le sujet, une attestation particuliè, re au principe fondamental de droit de destination, et en mê, me temps ré, pond à,tant de questions qui se posent les chercheurs bien curieux à,ce sujet.